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Généralités

La médiathèque de l’INL est un service ayant pour but de contribuer à l’information, à la recherche, à la formation, à l’éducation et à la culture de la communauté éducative de l’INL.

L’usage de la médiathèque est non payant.

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité de la Direction de l’INL, est chargé de le faire appliquer.

Tout usager de la médiathèque et de ses services doit respecter le présent règlement.

Accès

Apprenants
Tout apprenant inscrit à l’INL pendant le semestre en cours peut accéder à la médiathèque et bénéficier de ses services.
Personnel INL
La médiathèque est ouverte à tout le personnel de l’INL.
Autres
Toute autre personne qui désire bénéficier des services de la médiathèque peut directement s’adresser au personnel de la médiathèque pour s’inscrire en tant que lecteur externe. L’accès est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés.
Horaires
Les horaires de la médiathèque et de ses services sont fixés par la Direction de l’INL et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le site internet. L’accès est interdit en dehors des horaires affichés. La médiathèque est fermée pendant les vacances scolaires.
Responsabilité
Les usagers sont invités à surveiller de près leurs effets personnels. L’INL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.
Respect
La médiathèque est un espace de travail calme : tout usager est prié de se comporter de manière à ne pas déranger les autres. Il est interdit de se restaurer ou de consommer des boissons autres que de l’eau. Les téléphones portables doivent être en mode silencieux ou éteints.
Exclusion
L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (malpropreté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour les autres usagers ou le personnel.

Le personnel, sous l’autorité de la Direction, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement ou encore faire appel aux forces de l’ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la médiathèque pendant une période déterminée ou, le cas échéant, l’exclusion des cours de l’INL.

Règlement du prêt

La présentation de la carte d’apprenant est exigée pour toute opération de prêt. Le personnel de l’INL ne doit pas présenter de carte d’identification. L’usager est personnellement responsable des documents empruntés.

Le prêt à domicile des documents imprimés est consenti pour une durée de deux semaines renouvelable sur demande une fois pour une même durée.

Le prêt à domicile des films est consenti pour une durée d’une semaine renouvelable sur demande une fois pour une même durée.

Le nombre de documents à emprunter est limité à trois par apprenant.
Le nombre de documents à emprunter est limité à six pour le personnel.

Les délais sont à observer strictement. Un retard dans la restitution des documents empruntés à la médiathèque pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive du prêt.

Pendant les congés de fin de semestre (en février et en été), les apprenants n’ont pas le droit d’emprunter des documents. Tous les documents empruntés sont à retourner avant le début des congés.

Les usagers sont responsables des documents qu’ils consultent ou des ouvrages qu’ils empruntent. Tout document perdu, détérioré ou non-restitué devra être remplacé par l’usager.

Certains documents sont exclus du prêt à domicile, à savoir :
Les dictionnaires, les nouvelles acquisitions, le dernier numéro des magazines, les CD et DVD dans les bacs ainsi que certains documents rares, épuisés ou abîmés, marqués comme tels par la responsable de la médiathèque.

Les membres du corps enseignant peuvent emprunter sur l’ensemble des documents de la médiathèque.

Protection des données personnelles

L’inscription à la médiathèque de l’INL est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse (rue, localité, code postal, pays), adresse email. Ces informations (les « données personnelles ») sont nécessaires à la validation de mon inscription et l’établissement d’un compte de lecteur personnel.

La durée d’inscription à la médiathèque de l’INL est d’un semestre, sauf demande de prolongation(s) de ma part. 24 mois après expiration de mon inscription auprès de la médiathèque de l’INL, mes données personnelles seront effacées automatiquement. L’historique de mes prêts sera conservé de façon dépersonnalisée pour les statistiques de la bibliothèque.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier collectif des lecteurs du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu. Celui-ci fait partie de la plateforme de services de bibliothèque ALMA, fourni par le sous-traitant Ex Libris. Cette plateforme est hébergée dans l’Union européenne.
Le Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) assure, en sa qualité de sous-traitant informatique de la BnL, l’hébergement de la partie « authentification ». L’intervention des sous-traitants est encadrée conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Mon identifiant et mon mot de passe sont communs à toutes les bibliothèques du réseau bibnet.lu auprès desquelles je suis inscrit / peux m’inscrire. Les données personnelles sont traitées par un nombre limité de personnes dûment autorisées et formées aux fins énumérées ci-dessous.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :
– mon inscription auprès de la médiathèque de l’INL et l’actualisation des données de mon compte lecteur ;
– mes réservations pour le prêt à domicile et pour la consultation sur place de documents, ainsi que la reproduction de documents ;
– me contacter pour les réservations, les rappels et les amendes du prêt ;
– mon utilisation des outils informatiques mis à disposition par la médiathèque de l’INL ;
– l’accès et la consultation des ressources en ligne mis à ma disposition par la médiathèque de l’INL ;
– la détection de fraudes et abus lors de l’utilisation des ressources numériques mises à ma disposition par la médiathèque de l’INL ;
– l’élaboration de statistiques dépersonnalisées pour améliorer les services offerts par la médiathèque de l’INL ;
– la gestion de mes demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et autres droits à l’égard de mes données personnelles par la médiathèque de l’INL.

La médiathèque de l’INL sous l’autorité de tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, conjointement avec le directeur de la Bibliothèque nationale, sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, ainsi que les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Les informations prévues à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 peuvent être trouvées dans le règlement d’ordre intérieur de la médiathèque de l’INL.

Je dispose du droit d’accéder aux et de rectifier les données personnelles me concernant. Toute modification de mes données personnelles peut être effectuée directement à l’accueil de la médiathèque de l’INL ou en ligne par le biais de mon «compte lecteur» sur le site internet http://www.a-z.lu.

Je dispose également du droit de retirer mon consentement à l’intégration de ces données dans le fichier collectif des lecteurs du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu, de m’opposer au traitement de mes données personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, ainsi que de demander la portabilité des données personnelles me concernant. Je dispose également de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des données (CNPD).

Dans certains cas prévus par le Règlement (UE) 2016/679, la bibliothèque peut s’opposer à ces droits. La suppression de mes données personnelles entraîne la perte de l’accès au service du prêt et aux services informatiques de la médiathèque de l’INL.

Pour plus d’informations sur le contenu ou la manière d’exercer mes droits, ou exercer lesdits droits, veuillez contacter la médiathèque de l’INL et son DPO (data protection officer) par courriel : mediatheque@inll.lu et dpo@men.lu ou par courrier postal : 21, bd de la foire L-1528 Luxembourg

(*) liste des bibliothèques membres du réseau bibnet.lu (http://www.bibnet.lu/blog/?page_id=5255)