Généralités

La médiathèque de l’INLL a pour but de contribuer à l’information, la recherche, la formation, l’éducation et la culture de la communauté éducative de l’INLL.

L’usage de la médiathèque est non payant.

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usager.ère.s. Le personnel, sous l’autorité de la direction de l’INLL, est chargé de le faire appliquer.

Tout.e usager.ère de la médiathèque et de ses services doit respecter le présent règlement.

Accès

Toute personne majeure peut accéder à la médiathèque et bénéficier de ses services.
Horaires
Les horaires de la médiathèque et de ses services sont fixés par la direction de l’INLL ; ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le site internet. L’accès est interdit en dehors des horaires affichés. La médiathèque est fermée pendant les vacances scolaires.
Responsabilité
Les usager.ère.s sont invité.e.s à surveiller de près leurs effets personnels. L’INLL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.
Respect
La médiathèque est un espace de travail : tout.e usager.ère est prié.e de se comporter de manière à ne pas déranger les autres. Il est interdit de se restaurer ou de consommer des boissons autres que de l’eau. Les téléphones portables doivent être en mode silencieux ou éteints.
Exclusion
L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (malpropreté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour les autres usager.ère.s ou le personnel. Le personnel, sous l’autorité de la direction, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement ; il peut faire appel aux forces de l’ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la médiathèque pendant une période déterminée ou le cas échéant, l’exclusion des cours de l’INLL.

Règlement du prêt

Le service de prêt n’est disponible qu’après inscription à la médiathèque.

L’inscription à la médiathèque est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse (rue, localité, code postal, pays), adresse mail. Ces informations sont nécessaires pour valider l’inscription et établir un compte de lecteur.trice personnel. La durée d’inscription à la médiathèque de l’INLL est de 6 mois, sauf demande de prolongation(s).
La présentation de la carte de lecteur.trice est exigée pour toute opération de prêt. L’usager.ère est personnellement responsable des documents empruntés.

Le prêt à domicile des documents imprimés est consenti pour une durée de 28 jours, renouvelable sur demande, une fois, pour une même durée.

Le prêt à domicile des DVD est consenti pour une durée de 7 jours renouvelable sur demande, une fois, pour une même durée.

Le nombre de documents à emprunter est limité à quatre par lecteur.trice.

Les délais sont à observer strictement. Un retard dans la restitution des documents empruntés à la médiathèque pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive du prêt.

Pendant les congés de fin de semestre (en février et en été), les prêts sont suspendus. Tous les documents empruntés sont à retourner avant le début des congés.

Les usager.ère.s sont responsables des documents qu’ils.elles consultent ou des ouvrages qu’ils.elles empruntent. Tout document perdu, détérioré ou non restitué devra être remplacé par l’usager.ère.

Certains documents sont exclus du prêt à domicile, à savoir :
Les dictionnaires, le dernier numéro des magazines, certains CD et DVD ainsi que certains documents rares, épuisés ou abîmés, marqués comme tels par les responsables de la médiathèque.

Les membres du corps enseignant peuvent emprunter sur l’ensemble des documents de la médiathèque.

Protection des données personnelles

L’inscription à la médiathèque de l’INLL est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse (rue, localité, code postal, pays), adresse mail. Ces informations (les « données personnelles ») sont nécessaires pour la validation d’une inscription et l’établissement d’un compte de lecteur.trice personnel.le.

La durée d’inscription à la médiathèque de l’INLL est de 6 mois, sauf sur demande de prolongation(s). 24 mois après expiration d’une inscription à la médiathèque de l’INLL, les données personnelles sont effacées automatiquement. L’historique des prêts sera conservé de façon dépersonnalisée pour les statistiques.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier collectif des lecteur.trice.s du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu. Celui-ci fait partie de la plateforme de services de bibliothèque ALMA, fourni par le sous-traitant Ex Libris. Cette plateforme est hébergée dans l’Union européenne.
Le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) assure, en sa qualité de sous-traitant informatique de la BnL, l’hébergement de la partie « authentification ». L’intervention des sous-traitants est encadrée conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

L’identifiant et le mot de passe sont communs à toutes les bibliothèques du réseau bibnet.lu. Les données personnelles sont traitées par un nombre limité de personnes dûment autorisées et formées aux fins énumérées ci-dessous.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

• une inscription à la médiathèque de l’INLL et l’actualisation des données du compte lecteur ;
• les réservations pour le prêt à domicile et pour la consultation sur place de documents, ainsi que la reproduction de documents ;
• un contact pour les réservations, les rappels et les amendes du prêt ;
• l’utilisation des outils informatiques mis à disposition par la médiathèque de l’INLL ;
• l’accès et la consultation des ressources en ligne mis à disposition par la médiathèque de l’INLL ;
• la détection de fraudes et abus lors de l’utilisation des ressources numériques mises à disposition par la médiathèque de l’INLL ;
• l’élaboration de statistiques dépersonnalisées pour améliorer les services offerts par la médiathèque de l’INLL ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et autres droits à l’égard des données personnelles par la médiathèque de l’INLL.

La médiathèque de l’INLL sous l’autorité de tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, conjointement avec le.la directeur.trice de la Bibliothèque nationale, sous l’autorité du.de la ministre ayant la Culture dans ses attributions, ainsi que les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu est la responsable de traitement selon le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Les informations prévues à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 peuvent être trouvées dans le règlement d’ordre intérieur de la médiathèque de l’INLL.

Toute personne a le droit d’accéder à ses données et de les rectifier. Toute modification des données personnelles peut être effectuée directement à l’accueil de la médiathèque de l’INLL ou en ligne par le biais du «compte lecteur» sur le site internet http://www.a-z.lu.

Toute personne inscrite dispose également du droit de retirer son consentement à l’intégration de ses données dans le fichier collectif des lecteur.trice.s du réseau des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, ainsi que de demander la portabilité des données personnelles la concernant. Elle dispose également de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Dans certains cas prévus par le règlement (UE) 2016/679, la bibliothèque peut s’opposer à ces droits. La suppression des données personnelles entraîne la perte de l’accès au service du prêt et aux services informatiques de la médiathèque de l’INLL.

Pour plus d’informations sur le contenu ou la manière d’exercer ses droits, ou exercer lesdits droits, veuillez contacter la médiathèque de l’INLL et son DPO (data protection officer) par courriel : mediatheque@inll.lu et dpo@men.lu ou par courrier postal : 21, bd de la foire L-1528 Luxembourg

(*) liste des bibliothèques membres du réseau bibnet.lu (http://www.bibnet.lu/blog/?page_id=5255)