Le site www.inll.lu, constituant le portail web éducatif de l’INLL, est géré et maintenu par l’Institut national des langues Luxembourg (INLL) sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au Luxembourg.
Créateur du site : Concept Factory, 21, rue du Pont-Rémy, L-2423, Luxembourg, Tél. : 48 49 69 – 1, Email: contact@conceptfactory.lu
Hébergement : Fondation Restena 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette Tél. : (+352) 42 44 09 1 E-mail : admin@restena.lu
Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les “Services”) proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
“Organisme” désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui, seul ou conjointement avec d’autres, est responsables de ce site.
L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
L’utilisation du site est gratuite.
Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).
Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.
L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse assurera au mieux la sécurité du système informatique.
L’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site ou publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.
La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Organisme ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.
Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
Sauf indication contraire, l’INLL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme.
Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.