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Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.inll.lu, constituant le portail web éducatif de l’INL, est géré et maintenu par l’Institut national des langues (INL) sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale luxembourgeois.

Créateur du site : Concept Factory, 21, rue du Pont-Rémy, L-2423, Luxembourg, Tél. : 48 49 69 – 1, Email: contact@conceptfactory.lu

Hébergement : Fondation Restena  2, avenue de l’Université

L-4365 Esch-sur-Alzette Tél. : (+352) 42 44 09 1 E-mail : admin@restena.lu  

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L’utilisation du site est gratuite.

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Modification du site

L’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. 

L’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale.

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L’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale assurera au mieux la sécurité du système informatique.

L’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site ou publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

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  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ; 
  • d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

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Sauf indication contraire, l’INL sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme.

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Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.